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Quelques rappels sur vos obligations en matière de diagnostics

 

DIAGNOSTIC VENTE LOCATION TERTIAIRE VALIDITE COMMENTAIRE
Certificat de Superficie       Illimitée En l’absence de modification intérieure du lot
Loi Carrez OUI - OUI
Loi Boutin - OUI -
Si existence d’une copropriété      
Plomb
Immeubles habitations avant 1949
OUI OUI - 1 AN
6 ANS
Ventes
Locations
Amiante
Immeubles permis de construire avant  juillet 1997
OUI - OUI Illimitée
si absence
Si présence Amiante
Chaque mutation
Diagnostic de Performance Energétique OUI OUI OUI 10 ANS Chauffage collectif et Tertiaire : 3 dernières années de factures de consommation
Termites OUI - OUI 6 MOIS En zone délimitée par arrêté Préfectoral
Etat des risques Naturels & Technologiques OUI OUI OUI 6 MOIS -
Gaz OUI - - 3 ANS Installations de plus de 15 ans
Electricité OUI - - 3 ANS Installations de plus de 15 ans

*Appartement & Maison