Ce diagnostic, par Arrêté du 6 avril 2007, devient obligatoire, en cas de vente, à compter du 1er novembre 2007, dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances en respectant les exigences méthodologiques définies dans l’Arrêté du 02 août 1977 modifié et dans la loi 2003-8 du 03 janvier 2006.
Les mesures de tirage et d’émanation en CO² sont effectuées à l’aide d’un Analyseur KIMO
Validité de l’attestation :
Validité de l’attestation : 3 ans